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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY
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DOMAINE DE LA PETITE CRAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PETITE CRAU
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY

Numéro de dépôt :
1633935
Date de dépôt :
24/02/1988
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
24/02/1998

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PETITE CRAU

Déposée le 24 février 1988 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DE LA PETITE CRAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY, domicilié(e) Avenue Raspail, 84180 AUBIGNAN - France.

La marque DOMAINE DE LA PETITE CRAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PETITE CRAU est expirée depuis le 24 février 1998.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FONT DE MICHELE , CHATEAU DU MARTINET , DOMAINE DU COUDOULET , DOMAINE DE LA FONT DU LOUP , DOMAINE DE VAL FRAIS , DOMAINE DES ESQUEIRONS


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE REY - Avenue Raspail, 84180 AUBIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206162 - Publication au BOPI 1996-09-16

Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206161 - Publication au BOPI 1996-09-16

Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206160 - Publication au BOPI 1996-09-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA PETITE CRAU